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Office de tourisme Val de Sioule

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Démarches d'urbanisme

Description de l'image

Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d'autorisation d'urbanisme est mis en place depuis le 1er janvier 2022.

Particuliers er professionnels auront la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après cette identifiés à l'aide d'un compte personnel.

Dépôt de dossier d'urbanisme

Certificat d'Urbanisme
  • Cerfa Certificat d'Urbanisme (430Ko) publié le 25/10/2022 à 15:28
Déclaration Préalable de travaux
  • Cerfa Déclaration Préalable de travaux (1162Ko) publié le 25/10/2022 à 15:35
Permis de construire
  • Cerfa Permis de construire (945Ko) publié le 25/10/2022 à 15:27
Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration d'ouverture de chantier (309Ko) publié le 25/10/2022 à 15:38
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (343Ko) publié le 25/10/2022 à 15:41



La mairie
Place de la Mairie
03140 Chantelle
04.70.56.62.21.

Horaires
du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 17h30

Nous écrire

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